Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Aterna par [raison sociale à compléter] (voir nos mentions légales). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aterna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou Apple Pay, au moment de la commande. La transaction est sécurisée.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont livrées en France sous un délai indicatif de 7 à 12 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. En cas de retard significatif, contactez-nous via notre page de contact.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire communiquée au moment de la commande. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve d'expédition.
Article 7 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.
Article 8 — Responsabilité
Aterna ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, non conforme aux indications fournies.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges et médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis du litige.