Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Aterna et toute personne effectuant un achat via le site maisonaterna.com (ci-après le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le Site est édité par Romain Abadie, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Maison Aterna, 9 impasse Boulbenes, 31600 Seysses, France. SIRET : [À COMPLÉTER]. TVA : [À COMPLÉTER]. Contact : contact@maisonaterna.com.
3. Produits proposés
Maison Aterna est une maison de sélection : elle ne fabrique pas les parfums proposés à la vente, mais les distribue après une sélection exigeante auprès de maisons de parfumerie de niche (notamment Maison Fragranza). La marque d'origine de chaque parfum est systématiquement indiquée sur la fiche produit et sur le flacon. Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent néanmoins apparaître selon l'affichage utilisé.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison Aterna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande sera le seul applicable. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors du tunnel de commande.
5. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, l'adresse de livraison et le mode de paiement. Un email de confirmation est envoyé après validation et paiement. Maison Aterna se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de problème de paiement, ou de rupture de stock.
6. Livraison
Maison Aterna livre en France et en Europe (Union européenne, Suisse, Royaume-Uni et Norvège). Les frais de livraison sont de 5,99 € en France et de 7,99 € vers les autres pays européens ; la livraison est offerte dès 100 € d'achat. Pour les envois hors Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à la réception et restent à la charge du client.
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées après validation du paiement. Les délais de livraison affichés lors du tunnel de commande sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques liés au produit s'opère au moment de la remise physique du colis au client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Exception légale applicable aux parfums : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un flacon ouvert ou dont le film de protection a été retiré ne peut donc pas faire l'objet d'un retour, sauf non-conformité ou défaut du produit.
8. Retours et remboursements
Pour un produit encore scellé, le client souhaitant se rétracter doit contacter Maison Aterna à contact@maisonaterna.com avant de renvoyer l'article, dans son emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Maison Aterna ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ou d'événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure, grève des transporteurs, etc.).
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre d'une commande est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et site du médiateur]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.